Pour la fin de la HADOPI et de la réponse graduée

jdem-fin-hadopi

Les Jeunes Démocrates regrettent les conditions dans lesquelles l’amendement écologiste prévoyant la suppression de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet (HADOPI) a été adoptée le 28 avril dernier, à l’Assemblée Nationale. Une majorité de quatre députés sur les sept présents, profitant de l’absence de Patrick BLOCHE, président de la commission des affaires culturelles, dans l’hémicycle a suffi à faire annoncer la mort de la HADOPI, programmée le 4 février 2022, sous réserve de son examen au Sénat en deuxième lecture.

Les Jeunes Démocrates appellent une refonte du système de protection des droits d’auteurs à l’ère du numérique

La HADOPI est basée sur une conception du droit d’auteur et de son application qui n’est plus compatible avec les évolutions de notre société, c’est pourquoi nous soutenons la suppression de cette autorité. Les Jeunes Démocrates souhaitent cependant que cette suppression ne se résume pas à une mesure électoraliste mais s’inscrive dans un projet de refonte en profondeur du système de la protection des droits d’auteurs à l’ère du numérique.

L’amendement voté n’interroge en aucune façon la pertinence de la riposte graduée mise en place par la loi Hadopi en 2009, qui pourrait se voir confiée à une autre autorité administrative. Les Jeunes Démocrates demandent ainsi sa suppression, conformément aux engagements pris par le Président de la République François HOLLANDE en 2012.

Notre famille politique a pris position dès 2009 pour qu’un réel débat se tienne sur la protection des droits d’auteurs et le financement de la culture à l’ère du numérique. La législation française doit accompagner les changements de la société et s’y adapter, tout en préservant les droits et libertés de chaque citoyen.

Laissez un commentaire