Le Contrat d’Embauche Universel 1

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blanc2infographie décrivant le contrat d'embauche universel

Les Jeunes démocrates proposent de supprimer le CDD et le CDI et de les fusionner en un seul contrat : le contrat d’embauche universel (CEU)

Le C.E.U. peut être doté d’une unique clause de fin de contrat définie par une situation précise :

  • Dans le cas d’un emploi lié à une mission ou à un projet, la fin de cette mission ou de ce projet.
  • Dans le cas d’un emploi lié au remplacement d’un salarié absent pour maladie, congé sabbatique ou de parentalité, le retour au travail de ce salarié.
  • Dans le cas d’un emploi lié à une augmentation de l’activité de l’entreprise, la baisse de l’activité.

La clause doit être précise. Il s’agit du remplacement d’une personne nommée, d’un projet défini ou de l’activité d’un service précis.

En cas de rupture de contrat pour baisse d’activité, celle-ci doit être justifiée en fonction d’un indicateur et d’un niveau convenus à l’avance (ex. volume des ventes). L’objectif de cette clause est de simplifier l’embauche et d’en augmenter le nombre grâce à un contrat répondant aux besoins réels des entreprises.
En contrepartie à ces clauses, une indemnité de fin de contrat doit être versée.

Cette indemnité progressive sera à la fois sécurisante pour le salarié et modérée pour le dirigeant, dans une fourchette de 5 à 10% sur les deux années.

Par exemple :

  • Si un salarié touche 2000 euros par mois pendant 6 mois et que le pourcentage retenu est de 10%, il aura droit à 1200 euros d’indemnités
  • Si ce même salarié touche 2000 euros par mois pendant 12 mois, avec le même pourcentage, il aura droit à 2400 euros d’indemnités de fin de contrat (en plus du chômage)

Les clauses expirent au bout de 2 ans. Cette durée peut être réduite lors de la signature du contrat, ou sur décision de l’employeur. Elle ne peut pas être allongée.

Lors de l’expiration des clauses, le contrat est équivalent au C.D.I. actuel. Le contrat universel peut également n’être doté d’aucune clause de fin de contrat. Il est alors équivalent à l’actuel C.D.I.

Le C.E.U. est doté d’une période d’essai égale à celle du C.D.I. actuel.

En supprimant le C.D.D. et en ajoutant un coût à la fin d’un contrat, nous encourageons les entreprises à maintenir leurs salariés dans l’emploi, et réduisons la précarité intrinsèque au contrat à durée déterminée.

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