Contre le terrorisme, il faut sortir de l’urgence permanente

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Les Jeunes Démocrates demandent une adaptation rapide de l’état de droit au contexte actuel des violences terroristes.

Dans la nuit du 19 au 20 juillet, l’état d’urgence a été renouvelé par le Parlement pour la quatrième fois depuis les attentats du 13 novembre 2015.

L’état d’urgence permet principalement de mener des perquisitions administratives exceptionnelles et assignations à résidence, sans l’aval de la justice. Or, les 3594 perquisitions qui ont été menées dans ce cadre n’ont abouti qu’à 5 poursuites judiciaires en lien avec le terrorisme et 3427 de ces perquisitions l’ont été dans la période du 13 novembre au 26 février 2016.

L’état d’urgence est un régime d’exception qui intervient en cas de « péril imminent ». L’idée même de le proroger sur une période aussi longue induit que les règles d’exceptions deviennent les règles communes.

Le terrorisme représente une menace durable, l’urgence permanente n’y répond pas. Nous devons au contraire développer et renforcer les moyens disponibles dans l’état de droit.

Nous engageons dans un premier temps l’Etat Français à améliorer la coordination et à renforcer les services de renseignement nationaux, en reconstruisant le réseau d’agents de terrain qui récoltent les informations à la source, affaibli sous le précédent mandat présidentiel.

Les Jeunes Démocrates proposent que le renseignement devienne pleinement une compétence européenne. Europol a montré ses limites en termes de partage d’informations, face aux blocages liés aux politiques nationales de renseignements. La France doit ainsi porter le projet d’une véritable agence de renseignement à l’échelle européenne, dotée de fonds propres et conséquents, permettant une collaboration étroite entre les 27 services de renseignement nationaux. Au travers de cette coopération pourront être anticipées les attaques qui se préparent à l’extérieur de nos frontières.

Par ailleurs, un durcissement de notre politique extérieure s’impose envers nos partenaires du Golfe et du Moyen-Orient qui, à l’image de l’Arabie Saoudite et de la Turquie, mènent une politique ambiguë vis à vis de Daesh. La France et ses alliés doivent chercher à isoler l’organisation terroriste et à tarir autant que possible ses sources de financement.

Nous appelons enfin à l’apaisement. Les débats doivent remettre au centre la sécurité des Français, tout en préservant les libertés et l’état de droit.

Partenaires ambigüs

FBI Européen

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