Pour la garantie d’un Internet ouvert et innovant

NDN

Les industriels des télécommunications souhaitent développer « des Internet » où l’accès aux sites et services serait bridé en fonction de vos moyens financiers. Les Jeunes Démocrates y sont opposés et défendent la neutralité du net.

Internet comme espace de liberté est remis en cause par des évolutions, notamment commerciales, qui détournent certaines innovations techniques sous prétexte de vouloir améliorer l’efficacité du réseau. Plus qu’un simple moyen de communication, l’accès à internet est devenu un bien d’importance fondamentale permettant à tous de communiquer, de s’instruire et de créer.

Nous souhaitons que le contenu disponible et accessible sur Internet ne soit pas décidé ou filtré par des acteurs privés. 

Jusqu’à présent, lorsque les opérateurs étaient saturés, ils investissaient dans le réseau afin d’augmenter la bande passante et la puissance de l’infrastructure globale que nous appelons Internet. Sans règles de protection assurant la neutralité du réseau, les opérateurs auront la possibilité de se tourner vers un business model qui tend à investir dans le contrôle de ce qui circule sur le réseau plutôt que dans sa qualité. Au lieu d’augmenter les capacités, ils décident désormais de limiter les possibilités.

Le risque de ces pratiques est de créer des entraves aux libertés au sein de l’espace numérique. 

Donner la préférence à tel ou tel service entrave la libre-concurrence et le libre-choix du consommateur. Le fait de permettre à un fournisseur de pouvoir ralentir volontairement l’accès à un ou plusieurs sites très fréquentés et par la suite rétablir une vitesse normale en contrepartie d’un paiement par le(s) site(s) en question est inacceptable.

C’est pourquoi nous défendons la neutralité du net, qui est une caractéristique inhérente d’Internet lui garantissant une séparation forte entre le réseau (dont le rôle unique est de transporter les données) et les applications en périphérie (qui seules sont en mesure de gérer ces données). La neutralité du net fait partie de l’ADN de l’Internet. La neutralité implique donc l’absence de toute discrimination des données transitant au travers du réseau en fonction de leur source, de leur destination ou du leur contenu. Un Internet neutre assure qu’aucune mesure ne puisse être prise par les opérateurs en vue de limiter l’accès aux contenus, applications ou services en ligne.

Afin que chaque usager puisse bénéficier de toutes les possibilités offertes par un Internet libre, nous devons nous donner les moyens de protection :

  • Pour les publics les plus fragiles (enfants, personnes isolées, harcèlement, abus de confiance, extrémismes…)
  • Pour les intérêts économiques des créateurs de contenus face à l’ampleur du piratage en ligne et de la concurrence déloyale (propriété intellectuelle…)
  • Pour l’intérêt commun face aux différents risques liés au monde réel et au monde virtuel (protection de la liberté d’expression, libre-accès à la connaissance et à l’information)

Afin de garantir la neutralité du net, nous proposons

D’étendre les pouvoirs de l’ARCEP en matière de neutralité

En tant qu’autorité en charge de la réglementation, l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes) doit pouvoir sanctionner les contraventions à la neutralité du net (mise en demeure et sanctions pécuniaires).

De refuser le Zero rating

Le Zero rating est une pratique qui consiste à ne pas comptabiliser les transferts de données  effectués par certaines applications ou services possédant une relation commerciale avec un opérateur proposant un forfait de téléphonie mobile accompagné d’un quota de téléchargement de données limité. Cette pratique incitera les utilisateurs de ces forfaits à favoriser une application au mépris d’autres services de qualité équivalente. Cette pratique anti-concurrentielle empêche de nouvelles start-up d’émerger et restreint le libre-choix du consommateur.

De favoriser une législation qui permette l’innovation et la concurrence

Si un fournisseur d’accès porte atteinte à la neutralité du net, il peut très facilement favoriser ses services par rapport à ceux de ses concurrents. Par exemple, en France, les trois opérateurs interdisent aux clients de leur « internet mobile » d’utiliser des logiciels de voix sur IP (tels que Skype), les forçant ainsi à payer leurs communications nationales et internationales aux tarifs (élevés) de leurs réseaux. Encore récemment, aucun opérateur ne proposait d’alternative à cette situation. Ces pratiques, fondamentalement anti-concurrentielles, sont nuisibles pour le consommateur, la croissance économique et l’innovation.

De développer équitablement le réseau sur le territoire

Développer une 5G surpuissante dans un territoire limité créé une surenchère de consommation de données alors que la solution est de déployer un niveau de qualité égal du réseau en zone péri-urbaine et rurale. Internet va structurer notre pays comme l’a fait le réseau de chemin de fer au cours de la première moitié du vingtième siècle. Il influencera les prix du foncier, le développement des territoires, l’installation des foyers et des entreprises.

La neutralité, en plus de protéger le libre-choix des consommateurs, est un facteur de l’aménagement du territoire. Permettre à tous d’avoir accès à une qualité de réseau suffisante peut à la fois permettre le développement économique des territoires délaissés et de réduire les investissements dans les zones déjà pourvues de connexions satisfaisantes. Résorber la fracture numérique en France et rééquilibrer l’accès à un réseau de qualité sur tout le territoire permettront de réduire les besoins dans des zones déjà saturées et à des régions plus en difficulté de se développer.

A lire aussi : notre communiqué lors de la consultation du BEREC.

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