Pour une révision du statut d’ancien Président de la République

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L’association de lutte contre la corruption en politique ANTICOR conteste ce mercredi 14 septembre devant le Conseil d’Etat la légalité du statut accordé aux anciens présidents de la République. Les avantages qu’il prévoit sont appliqués en vertu d’un courrier datant de 1985 et signé de la main du Premier ministre de l’époque, Laurent FABIUS.

Les Jeunes Démocrates, dans le cadre de leur engagement pour la moralisation de la vie politique, soutiennent la démarche d’ANTICOR et contestent ce statut.

Le statut d’ancien Chef d’Etat, tel qu’il est aujourd’hui appliqué, prévoit le versement à vie d’une pension de 6000 euros ainsi que d’une indemnité d’environ 12 000 euros aux anciens présidents siégeant au Conseil Constitutionnel. Ce statut leur offre également la possibilité de bénéficier « d’un appartement de fonction meublé et équipé, dont la maintenance et les charges sont prises en charges par l’État, de deux personnes affectées au service de cet appartement, de deux fonctionnaires de police pour leur protection rapprochée, d’une voiture de fonction avec chauffeur et de sept collaborateurs choisis par l’ancien chef de l’État: un chef de cabinet, deux assistants, un fonctionnaire des archives nationales et trois secrétaires. »[1].

Le coût de ce statut, pour l’ensemble des anciens présidents, est estimé à un montant annuel de près de 10 millions d’euros.

Une enquête menée en 2015 par le député René DOSIERE a permis de dénoncer de nombreux abus. Dans le contexte de campagne présidentielle qui est le notre, il semble aussi important d’alerter sur le fait que l’attribution de ces moyens conséquents peut avantager un ancien Président de la République vis-à-vis des autres candidats à l’élection.

Nous proposons que ce statut se limite aux moyens permettant d’assurer la sécurité des anciens Chefs d’Etat, ainsi qu’au versement d’une pension non-cumulable avec l’indemnité du Conseil Constitutionnel.

[1] http://www.challenges.fr/politique/le-statut-des-anciens-presidents-de-la-republique-conteste-au-conseil-d-etat_425995

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