Le revenu de base : un nouveau pacte social

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Un système d’aides sociales obsolète et peu efficace

L’Observatoire des inégalités a encore récemment alerté sur l’augmentation inquiétante du nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté. Neuf millions de personnes sont concernées et la France compte, selon l’INSEE, plus d’un million de pauvres supplémentaire depuis 2004.

Plus qu’un manque de générosité de la part de l’État français, c’est l’efficacité du modèle social actuel qui est mise en cause. Le Revenu de Solidarité Active (RSA) par exemple, connait un taux de 50% de « non-recours » : la moitié des personnes qui remplissent les conditions pour toucher cette aide n’y ont pas accès. Les principales raisons énoncées par le public sont le manque de connaissances et la complexité des démarches administratives.

La plupart des aides existantes sont en effet « sous conditions de ressources » et nécessitent le contrôle de plusieurs paramètres permettant de déterminer si la personne peut, ou non, bénéficier d’une aide. Pour peu que le bénéficiaire puisse prétendre à plusieurs aides, ces démarches sont à répéter, auprès de différents organismes, et ont un effet dissuasif sur les publics les plus en difficulté.

Cette complexité administrative représente aussi un coût très important en frais de fonctionnement et mobilise un grand nombre d’agents de l’État, en plus de priver des milliers de personnes dans le besoin de ressources auxquelles elles ont droit. Pour remédier à ces dysfonctionnements, nous proposons une remise à plat du système d’aides sociales, à travers la mise en place d’un revenu de base versé à chacun. Il vise à assurer à tout individu, tout au long de sa vie, un revenu de subsistance.

Nous devons garantir à chaque citoyen français le droit de vivre dans des conditions décentes, grâce à un dispositif simplifié et universel : le Revenu de base

Le revenu de base tel que nous le proposons est cumulable avec le salaire. Chaque citoyen français bénéficie de ce revenu, sans condition de ressources. Le revenu de base est également distribué aux étrangers communautaires sous réserve de remplir les conditions de droit au séjour et d’avoir résidé en France durant les trois mois précédant la demande et aux étrangers extra-communautaires titulaires, depuis au moins cinq ans, d’un titre de séjour les autorisant à travailler.

Ce revenu est divisé en deux tranches d’âge, dans un souci d’adéquation avec les besoins de l’individu. Le Revenu de base enfant (RBE) est perçu dès la naissance jusqu’à la majorité légale (18 ans ou moins pour mineurs émancipés), il s’élève à 300€ par mois. Le Revenu de base adulte (RBA) est versé à partir de la majorité légale jusqu’au terme de la vie, et s’élève à 600€ par mois.

Une réponse apportée aux évolutions du travail et un levier vers l’emploi

Plus qu’une mesure « pansement » posée sur les maux de la société, nous envisageons le revenu de base comme un nouveau pacte social, adapté aux exigences du 21ème  siècle, un dispositif en phase avec les transformations de l’emploi et de notre société. Un rapport sur l’avenir du travail, publié par France Stratégie, met en évidence le fait que près de 30% des emplois seront automatisables à hauteur d’au moins 50% au cours des vingt prochaines années. Le revenu de base permettrait d’atténuer les effets de ces changements. Il n’a aucunement vocation à remplacer le travail mais est pensé au contraire comme un outil de valorisation du travail. Dans le système actuel, l’écart entre les revenus de quelqu’un qui ne travaille pas et ceux de quelqu’un qui travaille en temps complet au SMIC est perçu comme trop faible. Grace au Revenu de base, les actifs en emploi verront immédiatement le résultat de leur travail sur leurs revenus.

Le Revenu de base est à la fois un dispositif sécurisant, permettant de faire face plus facilement aux accidents de la vie et émancipateur pour les citoyens. Il offre une plus grande autonomie des jeunes, facilite l’accès aux formations professionnelles, à l’auto-entrepreneuriat et aux différentes formes d’engagement citoyen. En apportant une meilleure répartition des revenus et en accordant aux foyers les plus modestes un réel revenu de subsistance, il entraîne des retombées positives sur l’emploi et la croissance.

Le financement : fusion des aides sociales et réforme fiscale

Divers économistes, chercheurs et thinks tanks ont démontré que le financement d’un tel revenu est possible en fournissant des modèles extrêmement détaillés, à l’image du Liber de Gaspard Koenig et Marc de Basquiat (Génération Libre). Notre objectif est de parvenir à un mode de financement équilibré qui n’augmente pas les dépenses sociales. Le financement de notre proposition de revenu de base repose sur trois axes principaux : la fusion de la plupart des aides sociales, une réforme fiscale en profondeur, des économies de fonctionnement liées à la simplification.

Le Revenu de base remplace plusieurs aides substantielles comme le Revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité, les bourses étudiantes, l’Allocation de solidarité personnes âgées (ASPA) et d’autres minimas sociaux peu efficaces (allocation veuvage, revenu de solidarité d’outre-mer…). Les allocations familiales, le complément familial, le quotient enfant, l’allocation de rentrée scolaire et la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) sont elles aussi remplacées.

La Sécurité sociale, certaines aides spécifiques comme celles liées au handicap seront conservées, ainsi que les assurances chômage et le système des retraites. Afin de prendre en compte l’inégalité du coût du logement en fonction des territoires, les aides au logement (APL) sont maintenues.

Le Revenu de base que proposent les Jeunes Démocrates est en grande partie financé par un « impôt citoyen » à taux progressif, issu de la fusion entre la Cotisation Sociale Générale (CSG) et l’Impôt sur le revenu (IRPP). Cet impôt progressif concerne l’ensemble des français, dès le premier euro gagné. Ce prélèvement permet donc de faire participer l’ensemble des citoyens, tout en garantissant le financement de ce revenu grâce aux déciles les plus élevés, qui, s’ils touchent le Revenu de base (de manière automatique), le reversent en intégralité par l’impôt. Les produits d’un plan ambitieux de lutte contre l’évasion fiscale et la suppression de niches fiscales complètent le financement de ce revenu.

Avant sa mise en œuvre, ce Revenu de base sera discuté par un comité d’experts afin d’en fixer les modalités précises, notamment en termes de financement. Il pourra ensuite faire l’objet d’une expérimentation en France à l’échelle locale.

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