Ce 15 juin est un jour historique pour la démocratie européenne


Ce jeudi 15 juin, les frais d’itinérance disparaissent. Cela pourrait sembler anodin au premier abord – tout au plus cela rendra les voyages au sein de l’UE un peu plus simples. Et d’ailleurs pourquoi faire tant de cas de cette date alors que certains opérateurs comme Orange ont déjà révisé leurs tarifs depuis presque un mois? Pourtant, sans que le grand public en prenne toute la mesure, ce jour officialise une grande victoire démocratique, car il marque pour la première fois l’aboutissement d’une Initiative citoyenne européenne.

Vincent Chauvet, candidat en campagne en 2017 | Image utilisée avec permission

Tout commence en avril 2012. À l’époque, Vincent Chauvet, membre fondateur du MoDem, n’a que 24 ans. Il a pourtant déjà eu l’occasion de se distinguer en poursuivant le Premier ministre devant la Cour constitutionnelle – le gouvernement a maintenant l’obligation légale d’appliquer les lois du Parlement et peut être poursuivi par les citoyens pour manquement. Il a également initié un mouvement de manifestation pour défendre les droits des étrangers étudiant en France. Alors même qu’il collabore au volet économique du programme présidentiel de François Bayrou, Vincent Chauvet rédige un « Single Communication Tariff Act », qu’il souhaite soumettre à la Commission européenne. Il parvient à récolter le million de signatures nécessaires pour initier le processus législatif européen grâce au nouveau mécanisme d’Initiative citoyenne européenne. 

«Objet : Un forfait mensuel unique, tout compris, pour téléphoner depuis n’importe où en Europe vers n’importe où en Europe au même prix.»  – Registre des initiatives

Des projets de suppression des frais d’itinérance sont déjà dans les tuyaux mais le lancement de l’initiative citoyenne permet d’accélérer les choses. En 2013, la Commission européenne en fait une proposition de loi. En 2014, le Parlement européen l’approuve et fixe la suppression pour décembre 2015. Vincent Chauvet, commentant le succès de son initiative, évoque alors les effets positifs du « lobbyisme citoyen ».

Malheureusement, le Conseil des ministres repousse la proposition de loi. L’Union doit se contenter de mettre en place des plafonds tarifaires qu’elle vise à abaisser progressivement. Cependant, la dynamique initiée ne s’essouffle pas : en novembre 2015, l’UE obtient de transformer ces plafonds de frais en plafonds de surcharge. En septembre 2015, la Commission annonce avoir négocié avec les opérateurs les moyens d’empêcher les abus – une tâche herculéenne quand on sait que les prix peuvent varier du simple à l’octuple d’un pays à l’autre. Entre autres difficultés on trouve les différences de qualité et de densité d’infrastructure entre les pays, mais aussi de densité de population ou de niveau de vie. La première tentative sera un échec. Enfin, le 31 janvier, les derniers détails sont réglés et les plafonds sont abaissés à près de zéro.

Ce long parcours semble caractéristique du fonctionnement de l’Union européenne : capable de connecter les citoyens entre eux, d’étendre leurs libertés, elle peine cependant à inscrire ses principes dans les faits face à la complexité des négociations et aux nombreux blocages possibles.

Par cette campagne de lobbying citoyen, Vincent Chauvet a rappelé la nécessité de l’investissement politique au niveau européen. Aujourd’hui plus jeune candidat MoDem aux élections législatives, il démontre que pour notre génération l’Europe ne doit plus être considérée comme la voie de garage ou le cimetière des ambitions, et peut au contraire précéder une plus forte implication au niveau national. Dans la deuxième circonscription de Saône-et-Loire, après avoir obtenu 31,4% des scrutins au premier tour, il affrontera dimanche prochain un candidat Front National.

Son compte Twitter : twitter.com/vincentchauvet 

Son compte facebook : www.facebook.com/vincent.chauvet

Son site de candidat : vincentchauvet2017.en-marche.fr

Sources pour cette article: Le Journal Du Centre, Registre des Initiatives de la Commission Européenne, Wikipédia, France 3 Régions, Huffington Post, viEUws et Wired.