Le projet de loi de confiance définitivement adopté


Plusieurs avancées notables

Mercredi 9 août, l’Assemblée nationale a finalement adopté la suppression de la réserve parlementaire, dernier volet du projet de la loi de confiance en l’action publique. Sur cette mesure et face à l’hostilité d’un grand nombre de députés attachés à cette pratique, les élus du groupe MoDem ont su maintenir le cap au sein de la majorité. Parce que ses dérives clientélistes sont bien connues et que l’impact de la réserve parlementaire sur les politiques locales est très limité, les députés du groupe MoDem et de la majorité ont défendu sa suppression.

« Beaucoup de choses intéressantes ont été dites sur la réserve parlementaire. Certaines m’ont aussi un peu surpris. Je voudrais demander à ceux de mes collègues qui sont farouchement opposés à cette suppression comment ils peuvent imaginer que la connexion qu’ils ont avec leur territoire puisse tenir à la réserve parlementaire » . Erwan Balanant, groupe MoDem, député du Finistère

La version finale du projet de loi pour la confiance dans la vie politique comprend ainsi cinq mesures fortes :

L’aboutissement de cette réforme revêt une importance particulière pour nous autres militant.e.s. Inscrit dans notre identité et porté depuis plus de 10 ans par le MoDem et François Bayrou, l’engagement pour une plus grande transparence et la moralisation de la vie publique se concrétise aujourd’hui, en partie, dans cette loi.

Les Jeunes Démocrates, qui défendent depuis longtemps les mesures comprises dans ce projet de réforme, ne peuvent que se réjouir d’avoir vu le Parlement s’emparer de ces questions et aboutir à ces avancées.

Retrouvez les propositions des Jeunes Démocrates dans l’article intitulé « Plus de transparence en politique, pour rétablir la confiance », publié en décembre 2016.

Les premiers pas d’un groupe MoDem déterminé et indépendant

Les 47 députés MoDem, conduits par le président du groupe, Marc Fesneau, ont oeuvré en première ligne sur ce projet de loi. En séance, pendant de longues semaines, la résistance de certains élus face aux avancées de cette réforme trahissait sa nature profonde : l’abolition de privilèges liés au mandat parlementaire, trop longtemps considérés comme « dus » ou « naturels ».

Le groupe MoDem a su faire preuve d’indépendance en défendant la suppression du « verrou de Bercy », à contre-courant du groupe En Marche. Le « verrou de Bercy » accorde au ministère du budget le monopôle en matière de poursuites pénales pour fraude fiscale. Une exclusivité qui pose question en termes de transparence.

Pour en savoir plus sur la position du MoDem sur le verrou de Bercy : https://www.facebook.com/GroupeMoDem/videos/110497536243991/

Si nous nous devons d’être exigeants et de souhaiter que cette loi ne soit qu’une nouvelle étape vers une rupture profonde dans nos pratiques politiques, mais aussi nos institutions, l’avancée reste à saluer. Ces premières semaines présagent d’un mandat constructif pour le groupe MoDem, au sein de la majorité.

Il reste beaucoup à faire pour « rétablir la confiance » entre les citoyens et leurs représentants, c’est pourquoi nous serons ces prochains mois attentifs aux réformes annoncées sur ce volet, notamment la réduction du nombre de parlementaires et la limitation des mandats dans le temps.