Renouveler la démocratie par la proportionnelle


Le scrutin proportionnel revient sur le devant de la scène, et il est même envisagé de l’introduire lors des prochaines élections législatives. Nous, centristes et démocrates, voulons réaffirmer notre attachement à ce mode de scrutin et, plus largement, à une vision spécifique de notre démocratie représentative.

 

Il a été question, pendant et après la campagne présidentielle, de modifier la composition de l’Assemblée nationale, en réduisant le nombre de députés et en introduisant une part de scrutin proportionnel. Nous sommes ravis que la question de la proportionnelle revienne dans l’actualité. Les centristes ont historiquement soutenu ce mode de fonctionnement démocratique, et sont très attachés à la représentation au Parlement de l’ensemble des sensibilités présentes au sein de la population française. Nous ne faisons donc ici que réaffirmer nos racines, en reprécisant les éléments nous tenant à cœur.

 

Le nombre d’élus, un faux débat

Beaucoup de personnes proposent de diminuer le nombre de députés, généralement en passant de 577 à 400. Nous ne sommes pas opposés à cette évolution, pour autant il ne s’agit pas pour nous d’un débat majeur, et nous remarquons que cette proposition est parfois utilisée de manière un peu populiste, par anti-parlementarisme primaire. Certaines personnes avancent par exemple que nous avons trop de parlementaires. Pourtant, nous avons un parlementaire pour environ 70000 habitants, alors que la moyenne européenne s’établit à environ 37000 habitants par parlementaire. D’autres personnes souhaitent cette réduction pour faire des économies. Nous pensons au contraire qu’il faudrait réinvestir ces sommes économisées pour que les parlementaires bénéficient d’équipes plus complètes pour les seconder. Attention donc à l’utilisation de cette proposition, que nous soutenons néanmoins. Soulignons que les deux modèles que nous proposons plus bas sont valables quel que soit le nombre de députés.

 

Attention au piège de la “dose”

 

Nous sommes sceptiques sur l’intérêt d’une réforme qui consisterait à instaurer moins de 50% d’élus à la proportionnelle. Mettre en place une “dose”, entre 10% et 25% des députés, ce serait jeter un os à mâcher aux oppositions, sans véritablement faire évoluer le système politique. Remarquons qu’aucun pays occidental n’utilise ce type de proportion au sein de son Parlement. Nous nous montrons donc plutôt hostiles à cette réforme a minima, et espérons que le gouvernement sera plus ambitieux que cela.

 

Premier modèle : un système mixte 50-50

 

Ce qu’on appelle un système mixte, c’est quand deux modes de scrutin sont utilisés conjointement pour désigner les représentants. Une trentaine de pays ont ce mode de scrutin, avec des mises en oeuvre extrêmement diverses. Au sein de l’Union Européenne, l’Allemagne, la Lituanie et la Hongrie ont un système mixte 50%-50%. Nous souhaitons nous en inspirer, en l’adaptant à la tradition française du scrutin uninominal majoritaire à deux tours (notons que nous souhaitons simplifier le passage du premier au second tour, c’est-à-dire le limiter clairement aux deux candidats arrivés en tête au premier tour).

 

Nous proposons donc que la moitié des députés soit élue au scrutin uninominal à deux tours comme à l’heure actuelle, tandis l’autre moitié des sièges sera déterminée par des listes régionales compensatoires (pour les partis ayant recueilli 3% sur l’ensemble du territoire). Notons que pour les collectivités d’Outre-Mer, on garderait par défaut le système actuel, mais il serait envisageable d’introduire un mode de scrutin différent, tel que le vote unique transférable ou le vote préférentiel (utilisés en Irlande et en Australie).

 

Deuxième modèle : proportionnelle intégrale

 

Nous souhaitons également proposer un modèle utilisant exclusivement la proportionnelle pour désigner nos députés. Au niveau mondial, près de 75 pays ont ce type de système, et parmi les pays membres de l’Union européenne, 22 l’utilisent (avec de nombreuses variantes).

 

Nous proposons d’avoir dix-sept circonscriptions régionales : treize circonscriptions correspondant aux treize régions métropolitaines, trois circonscriptions pour l’Outre-Mer (Antilles-Guyane, Océan Indien et Océan Pacifique) et une circonscription unique pour les Français de l’étranger. Il nous semble pertinent d’utiliser la méthode de la plus forte moyenne (méthode d’Hondt), avec des sièges complémentaires permettant à des partis ayant réalisé a minima 3% des suffrages au niveau national d’être représentés à l’Assemblée.

 

Une justice électorale

Nous sommes conscients que ce que nous proposons correspond à une évolution culturelle importante. Pour autant, nous sommes convaincus que cela pourrait avoir une influence très positive sur la manière dont les Français perçoivent la politique.


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