La Commission d’Arbitrage


Mission et fonctionnement de la Commission d’arbitrage :
La Commission d’arbitrage est composée de cinq membres élus pour deux ans par le Conseil National et deux suppléants.
La Commission statue, en premier et dernier recours, sur les litiges liés aux élections nationales, régionales et fédérales. Elle se prononce en appel sur les radiations et les révocations prononcées par le Bureau National. Elle organise l’élection nationale.
La Commission d’arbitrage élit son Président en son sein pour une durée d’un an. Elle prend ses décisions à la majorité de ses membres après audition des parties concernées. Lorsque la question inscrite à l’ordre du jour de la Commission concerne l’un de ses membres, celui-ci ne participe pas à la délibération.

Saisine de la Commission d’arbitrage:
La Commission d’arbitrage peut être saisie :

  • par tout membre contre lequel a été prononcé une révocation ou une radiation, dans un délai de deux semaines après la notification de la sanction ;
  • par tout adhérent contestant une élection ou une décision nationale, régionale ou fédérale, dans un délai de deux semaines après la publication des résultats de l’élection ou décision.
 La saisine se fait par lettre recommandée adressée au Président de la Commission d’arbitrage. Le Président accuse réception de la saisine dans un délai de cinq jours par courrier postal ou électronique.

Composition de la Commission d’arbitrage:

  • Gilles Guillamot (Landes), Président, gilles.guillamot@jeunes-democrates.org
  • Iris Berthomier (Essonne)
  • Benjamin Bouyssy (Lot-et-Garonne)
  • Thibaud Gros (Gironde)
  • François-Xavier Pénicaud (Rhône)

Vous pouvez saisir la Commission d’arbitrage à l’adresse commission-arbitrage@jeunes-democrates.org