Statuts des Jeunes Démocrates adoptés par l’Assemblée Générale du 28 septembre 2019. 

Titre I – Dispositions générales Article 1 – Fondation 

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom « Jeunes Démocrates ». 

Article 2 – Objet 

L’association des Jeunes Démocrates a pour but d’assurer la participation de ses adhérents à la vie politique dans le respect des objectifs généraux et de la charte des valeurs du Mouvement Démocrate. Elle s’intéresse plus particulièrement à l’étude des problèmes propres à la jeunesse, à l’accueil et à la formation des nouveaux adhérents et à la promotion du projet du Mouvement Démocrate auprès des jeunes actifs et des étudiants. Elle aspire à encourager l’engagement politique des jeunes. Elle entretient des relations étroites avec le Mouvement Démocrate ainsi qu’avec les autres mouvements de jeunes qui défendent les mêmes valeurs à travers l’Europe. 

Article 3 – Siège de l’association 

Le siège de l’association est fixé au 133 bis, rue de l’Université, Paris 7°. Il peut être transféré en tout autre lieu sur décision du Bureau national. 

Article 4 – Composition 

L’association se compose de membres actifs, et de membres associés. Sont membres actifs de l’association les personnes physiques âgées de 16 ans au moins et de 32 ans au plus, adhérentes du Mouvement Démocrate à jour de cotisation, ci-après nommés les adhérents, sauf notification contraire de la part de l’intéressé. Toutefois, lorsque les circonstances locales le justifient, l’Assemblée Générale d’un mouvement fédéral peut, après avis du Président national, autoriser les adhérents du Mouvement Démocrate à jour de cotisation, âgés de 33 et 34 ans à voter et à se présenter aux élections du mouvement fédéral concerné, sauf pour le poste de Président fédéral. Un membre du bureau national qui atteindrait 33 ans au cours de son mandat peut

bénéficier à sa demande d’une dérogation de la part du Bureau national afin de terminer son mandat. Sont membres associés de l’association les personnes physiques de plus de 32 ans adhérentes du Mouvement Démocrate et qui en font la demande auprès de leur mouvement fédéral ou du bureau national. Les membres associés ne peuvent pas exercer un mandat électif interne. Ils peuvent toutefois, en raison de leur expertise dans un domaine, être associés aux travaux d’une instance fédérale ou nationale. 

Article 5 – Perte de la qualité de membre 

La qualité de membre se perd par démission, décès, radiation de la liste des adhérents du Mouvement Démocrate ou radiation de la liste des membres des Jeunes Démocrates. 

La radiation de la liste des membres des Jeunes Démocrates est automatique dès qu’un membre a atteint la limite d’âge fixée par les statuts. Elle peut être prononcée, à titre de sanction par le Bureau National. 

La perte de la qualité de membre entraîne automatiquement la perte de tous les mandats électifs détenus par l’intéressé au sein du mouvement. 

Article 6 – Sanctions 

Tout membre dont le comportement, les actes ou les propos sont incompatibles avec les valeurs défendues par le mouvement ou portent atteinte au bon fonctionnement de l’association peut faire l’objet d’une mesure de radiation. 

Tout titulaire d’une fonction au sein du mouvement dont le comportement est manifestement contraire aux obligations résultant de sa fonction peut faire l’objet d’une mesure de révocation. 

La radiation ou la révocation est prononcée par le Bureau National à une majorité des 2/3 des membres, après audition des intéressés. Elle est susceptible de recours devant la Commission d’arbitrage. Ce recours n’est pas suspensif. 

Lorsque la procédure de radiation ou de révocation concerne un membre du Bureau National, celui-ci ne participe pas à la délibération. 

Article 7 – Ressources 

Les ressources de l’association sont assurées : 

• par le financement du Mouvement Démocrate ;
• par les dons et subventions éventuels qu’elle pourrait recevoir conformément aux dispositions légales et réglementaires ; 
• par le produit des ventes. 

Article 8 – Règlement électoral 

Le règlement électoral complète les dispositions des statuts, notamment concernant le fonctionnement des mouvements fédéraux et le déroulement des élections internes et précise les règles de représentation des membres. Le règlement électoral est proposé par le président national, validé par les deux tiers du bureau national, puis adopté par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers. Les modifications apportées aux dispositions relatives aux élections n’entrent en vigueur qu’après cette validation. Le règlement électoral peut faire l’objet de propositions d’amendements s’ils sont signés par au moins 100 adhérents représentant au moins 10 mouvements fédéraux. 

Article 9 – Rémunération des responsables 

Toutes les fonctions électives nationales, régionales et fédérales étant bénévoles, aucun responsable élu ne peut recevoir de rémunération des Jeunes Démocrates. 

Le Bureau National peut, sur proposition du Président national, et pour l’assister dans la gestion quotidienne du mouvement, décider de salarier une ou plusieurs personnes qui peuvent être adhérentes au mouvement. La procédure de recrutement est lancée par le Président National, et contrôlée par le Bureau National. 

En cas d’éventuel licenciement, la procédure est lancée par le Président National et contrôlée par le Bureau National. 

Article 10 – Fonctionnement général des instances 

Sauf disposition contraire des statuts, les convocations aux réunions des différentes instances doivent être envoyées au moins sept jours avant la date de la réunion. Les convocations peuvent être envoyées par courrier électronique. Elles mentionnent l’ordre du jour de la réunion, ordre du jour qui peut être modifié ultérieurement dès lors que les membres de l’instance concernée sont notifiés de cette modification. Au sein des instances, les délibérations sont votées à main levée et adoptées à la majorité simple des membres présents ou représentés sauf dans les cas fixés par les statuts. Les scrutins nominatifs se font à bulletin secret. Toutefois, ils peuvent se faire à main levée lorsqu’il n’y a qu’un seul candidat et qu’aucun membre de l’instance ne s’y oppose. 

Tout membre qui ne peut être présent à une réunion de l’instance à laquelle il appartient peut établir une délégation à un autre membre de l’instance. Les règles

applicables aux procurations sont les mêmes que pour les élections internes. Il est dressé procès-verbal de toutes les réunions des instances. Les procès-verbaux des réunions des instances nationales sont conservées par le Secrétaire Général au siège de l’association. Les procès-verbaux des réunions des instances fédérales, à l’exception de ceux des Assemblées Générales, sont conservés par le Secrétaire fédéral qui les communique à son successeur une fois son mandat achevé. 

Toutes les instances peuvent se réunir par voie électronique, à l’exception d’une l’Assemblée générale par année civile. 

Titre II – Organes nationaux 

Article 11 – Président National 

Le Président National est élu pour un mandat de deux ans. Les candidats à la Présidence sont ceux figurant en tête des listes candidates au Bureau National, chaque liste ne pouvant comprendre plus d’un candidat à la Présidence. Est proclamé président le candidat figurant en tête de la liste arrivée en tête du scrutin. Le candidat élu président laisse sa place au Bureau national au premier colistier non élu sur sa liste. Les candidats doivent être majeurs au jour de la prise de fonction. Nul ne peut réaliser plus de deux mandats de Président National. En cas de vacance, l’intérim est assuré par le Secrétaire Général pour une période ne pouvant excéder 2 mois. Il est alors procédé à la fois à l’élection d’un nouveau Président et au renouvellement du Bureau National. La démission par acte collectif des deux tiers (2/3) du Bureau national provoque la tenue de nouvelles élections. Le président est alors réputé démissionnaire. Dans ce cas, le Secrétaire Général expédie les affaires courantes jusqu’à la proclamation des résultats de l’élection nationale provoquée par cette démission ou par la mise en œuvre de la procédure prévue à l’article 11. En l’absence d’accord du Secrétaire Général d’assumer cette charge, manifesté dans les 7 jours, la Commission d’arbitrage peut donner mandat à un Coordinateur national temporaire pour assurer l’expédition des affaires courantes jusqu’à la prise de fonction du prochain Bureau National. 

Article 12 – Droits et devoirs du Président National 

Le Président est le garant du respect de la ligne politique des Jeunes Démocrates. Il représente l’association auprès du président et des instances nationales du Mouvement Démocrate à l’égard des tiers et en justice. Il rend compte de ses activités auprès du Bureau National. Il convoque et préside l’Assemblée générale et le Bureau national. Il fixe leur ordre du jour et veille à l’exécution de leurs décisions. Il peut nommer, au sein du Bureau national, des vice-présidents, des Délégués nationaux ou des chargés de mission. Il met fin à leurs fonctions. Le Président en accord avec le Secrétaire Général peut suspendre à titre conservatoire un adhérent

de ses mandats électifs s’il convoque immédiatement un Bureau national qui devra statuer sur la révocation ou la réhabilitation de l’adhérent concerné. 

Article 13 – Bureau National 

Le Bureau National est composé du Président National et de 20 membres élus pour deux ans par l’ensemble des adhérents. Toute liste, pour être autorisée par la Commission d’Arbitrage à participer au scrutin, devra présenter des candidats issus d’au moins la moitié des régions administratives existantes (arrondi à l’entier inférieur) régions différentes. Sont comptabilisés comme régions la fédération des Français de l’étranger, et l’Outre-mer. Est déclaré démissionnaire du Bureau National tout membre absent, sans justification envoyée par courrier électronique au Président ou au Secrétaire général a minima, de trois réunions consécutives du Bureau National. En cas de vacance d’un siège, le Président National pourvoit au remplacement du membre au sein de la liste dont est issu celui-ci, parmi les titulaires puis parmi les suppléants, dans l’ordre de présentation sur la liste. Si la liste est épuisée, donc que ce remplacement n’est pas possible, le siège est laissé vacant jusqu’au prochain renouvellement. Si le Bureau National se trouve privé de plus de 50% de ses membres, le Bureau National est déclaré démissionnaire dans son intégralité, Président inclus. Il est alors procédé à une nouvelle élection nationale dans un délai de 4 mois, l’intérim est assuré dans les conditions prévues à l’article 9 en cas de démission par acte collectif. 

Article 14 – Rôle et fonctionnement du Bureau National 

Le Bureau National se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président et sur un ordre du jour établi par ses soins, ou à la demande du tiers au moins de ses membres. La convocation doit être envoyée au moins sept jours à l’avance. Le Président peut inviter à participer aux délibérations du Bureau National, sans droit au vote, toute personnalité qualifiée dont la présence aurait un rapport avec l’ordre du jour, notamment les Animateurs régionaux. Le Bureau National, sur proposition du Président, et après avoir entendu les intéressés, peut coopter jusqu’à 2 membres par an, privés de droit de vote. Le Bureau National contrôle l’action du Président National, du Secrétaire Général, des Vice-Présidents et du Trésorier national. Il décide des grandes orientations du mouvement d’après les orientations politiques générales définies par l’Assemblée générale et peut prendre des positions politiques au nom du mouvement. Il adopte chaque année un budget, proposé par le Trésorier national, qui est soumis au vote de l’Assemblée générale. 

Article 15 – Le Secrétaire Général 

Le Secrétaire Général est élu pour deux ans par le Bureau National en son sein. Il est chargé de tenir à jour le fichier des adhérents, de rédiger les procès-verbaux et les

convocations. Il assure l’animation quotidienne du mouvement et les contacts avec les mouvements fédéraux. Il procède aux nominations des délégués fédéraux. 

Article 16 – Le Trésorier National 

Le Trésorier national est élu pour deux ans par le Bureau national en son sein. Il accorde l’agrément du Bureau national aux trésoriers fédéraux, il tient une comptabilité en partie double qui doit être approuvée chaque année par l’Assemblée générale. Il établit une proposition de budget qu’il fait adopter par le Bureau National. 

Article 17 – La Commission d’arbitrage 

Les adhérents élisent la commission d’arbitrage, au scrutin uninominal à un tour, pour une durée de deux ans. Celle-ci est composée de 3 membres titulaires et de deux suppléants. Des élections partielles peuvent avoir lieu et sont soumises aux dispositions prévues par l’article 14 du règlement électoral. 

La qualité de membre de la Commission d’arbitrage est incompatible avec l’exercice de tout mandat au sein des Jeunes Démocrates. 

Les membres de la Commission d’arbitrage ne sont pas autorisés à se présenter à une élection interne pendant la durée de leur mandat, ou à soutenir un candidat. En cas de démission, ils restent inéligibles pendant 6 mois pour les scrutins nationaux. 

La Commission statue, en premier et dernier ressort, sur les litiges liés aux élections nationales, régionales et fédérales. Elle se prononce en appel sur les radiations et les révocations prononcées par le Bureau National. Elle organise l’élection nationale notamment en adoptant un calendrier après consultation des responsables des fédérations et du bureau national. Elle peut être saisie pour avis sur l’interprétation des statuts et du règlement électoral par le Bureau National, un Bureau Fédéral, un délégué fédéral, un animateur régional, ou par un adhérent. 

La Commission d’arbitrage élit son Président en son sein pour une durée d’un an. Elle prend ses décisions à la majorité de ses membres après audition des parties concernées. Le Bureau National peut émettre un avis consultatif sur un litige dont la Commission d’Arbitrage est saisie, si le Président des Jeunes Démocrates en fait la demande. La Commission d’Arbitrage peut également solliciter l’avis du Bureau National. Lorsque la question inscrite à l’ordre du jour de la Commission concerne l’un de ses membres, celui-ci ne participe pas à la délibération. 

La Commission d’Arbitrage peut statuer en échangeant par voie électronique ou lors d’une réunion en audio ou visioconférence.

Dans le cadre des activités de la Commission d’Arbitrage, son Président peut utiliser le fichier national des adhérents sous la responsabilité du Mouvement Démocrate. 

Les décisions de la Commission d’arbitrage sont obligatoirement motivées. 

Article 19 – L’Assemblée Générale (ou Congrès) 

L’assemblée générale est composée de l’ensemble des adhérents des Jeunes Démocrates. 

L’assemblée générale est convoquée par le président national. Elle se réunit en physique au moins une fois par an. Elle se réunit en session extraordinaire sur convocation du président national. La convocation est envoyée au moins 20 jours avant la tenue de l’Assemblée générale. 

L’assemblée générale définit les orientations politiques générales des Jeunes Démocrates compatibles avec les orientations définies par le Mouvement Démocrate. 

L’assemblée générale approuve le rapport moral présenté par le président et donne quitus du bilan comptable présenté par le trésorier national. Elle vote le budget adopté par le bureau national. L’Assemblée Générale extraordinaire vote les modifications statutaires proposées par le Bureau National. Elle est compétente pour prononcer la dissolution ou la fusion du mouvement. 

Titre III – L’animation régionale Article 20 – L’Animateur régional 

L’Animateur régional est nommé par le Bureau National. Dans un délai de 10 jours à partir de l’annonce de la nomination, les fédérations peuvent s’opposer à cette dernière. Si 1/3 des responsables de fédérations s’y opposent, la nomination est annulée. 

Un appel à candidature doit être transmis aux fédérations départementales au moins dix jours avant la nomination de l’animateur. L’ensemble des fédérations concernées doivent être consultées par le Bureau National avant la nomination de l’animateur. 

En cas de vacance, le Secrétaire Général des Jeunes Démocrates nomme un Animateur régional par intérim et pour une durée ne pouvant excéder 2 mois durant laquelle un nouvel Animateur régional doit être nommé selon la procédure explicitée ci-dessus.

La qualité d’Animateur régional et d’Animateur régional par intérim est incompatible avec celle de Président fédéral et de Délégué fédéral. L’Animateur régional représente les jeunes auprès des instances régionales exécutives du Mouvement Démocrate. 

L’Animateur Régional peut proposer au secrétariat général, dans les fédérations de sa région dépourvues de responsables, des noms de délégués fédéraux potentiels. En tant qu’Animateur Régional, il peut identifier les profils adéquats et s’assurer de la formation et de l’accompagnement des délégués fédéraux nommés par le secrétaire général. L’animateur régional est chargé d’assurer une mutualisation des moyens et des expériences entre les mouvements fédéraux. Il apporte un soutien logistique aux responsables fédéraux. 

Il coordonne les campagnes européenne et régionale. Il est en contact avec le Bureau National des Jeunes Démocrates et les responsables fédéraux. Il peut organiser des sessions de formation à destination des adhérents. 

Titre IV – Les mouvements fédéraux Article 21 – Nature des mouvements fédéraux 

Les régions métropolitaines sont divisées en autant de mouvements fédéraux que de départements. 

Il en va de même pour les régions d’outre-mer. Les Français de l’étranger constituent un mouvement fédéral qui peut être organisé en plusieurs mouvements fédéraux sur décision du Bureau national dans la limite d’un mouvement fédéral par continent. 

Toutefois, des mouvements fédéraux peuvent décider de s’organiser sur une base plus grande que celle du département, voire de constituer un seul mouvement fédéral régional. Ce souhait est émis conjointement par les responsables fédéraux concernés auprès du Secrétaire Général. Le Bureau National émet un avis conforme et motivé sur un tel souhait. 

Pour que la fusion soit validée, la décision doit avoir recueilli l’avis favorable du Bureau National et être ensuite validée à la majorité des deux tiers des adhérents concernés réunis en assemblée générale extraordinaire commune. Sont pris en compte pour le vote les adhérents présents ou représentés. 

Les responsables fédéraux peuvent mettre fin à cette organisation ultra-départementale selon les mêmes modalités. Les collectivités et départements d’outre-mer constituent chacun un mouvement fédéral. Ils peuvent s’organiser, sur décision du Bureau national après consultation des adhérents, sur la base de périmètres géographiques plus larges. Le Bureau National des Jeunes Démocrates

peut créer des mouvements fédéraux à l’étranger. Il précise selon quelles modalités les adhérents sont rattachés à ces mouvements fédéraux. 

Lorsqu’un mouvement fédéral est constitué sur une base régionale, les dispositions relatives à l’équipe d’animation régionale cessent de s’appliquer. 

Article 22 – Animation des mouvements fédéraux L’animation du mouvement fédéral est confiée : 

• à un Bureau fédéral dans les mouvements fédéraux de plus de 10 adhérents ● à un Délégué fédéral dans les mouvements fédéraux de moins de 10 adhérents ou lorsqu’aucune liste complète n’a pu être constituée 

Article 23 – L’Assemblée Générale du mouvement fédéral 

L’Assemblée Générale du mouvement fédéral se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président fédéral ou du Délégué fédéral. 

L’Assemblée Générale du mouvement fédéral se tient en présence d’un membre du Bureau National, de l’Animateur régional ou d’un représentant du Bureau National, qui ne peut être adhérent du mouvement fédéral concerné. 

Article 24 – Le Président fédéral 

Le Président fédéral est élu pour deux ans par l’Assemblée Générale du mouvement fédéral qui peut alors exceptionnellement être réunie par voie numérique, selon des modalités définies par le Secrétaire général, soumises à la Commission d’arbitrage par le biais de son Président. Sont candidats à la présidence fédérale ceux figurant en tête des listes candidates. Est élu président le premier élu de la liste ayant remporté le scrutin. 

En cas de vacance, le Secrétaire Général des Jeunes Démocrates nomme un Délégué fédéral pour une durée ne pouvant excéder quatre mois. Une Assemblée Générale du mouvement fédéral est organisée dès que possible afin de pourvoir à l’élection d’un nouveau Président fédéral et d’un nouveau Bureau fédéral. Si à l’issue des quatre mois aucune liste n’a pu être constituée, le Délégué peut être confirmé dans ses fonctions. 

Article 25 – Le Bureau fédéral

Le Bureau fédéral est composé du Président fédéral et de membres élus par l’Assemblée Générale du mouvement fédéral. Le nombre de membres élus, qui ne peut dépasser 20, est fixé par le règlement électoral en fonction du nombre d’adhérents du mouvement fédéral. 

Les membres du Bureau fédéral sont élus pour deux ans par l’Assemblée Générale du mouvement fédéral au scrutin de liste selon les modalités définies dans le règlement électoral. Le Président fédéral peut nommer, au sein du Bureau fédéral, des Vice-Présidents ou des chargés de mission. Il met fin à leurs fonctions. 

Sont également membres de droit du Bureau fédéral mais sans droit de vote les élus du département appartenant aux Jeunes Démocrates. 

Le Président fédéral peut proposer à son Bureau fédéral de coopter des membres en son sein. Il n’est pas possible de coopter un nombre supérieur au quart du nombre initial de membres titulaires du Bureau fédéral. Les membres cooptés n’ont droit de vote que si les membres initiaux du Bureau fédéral en expriment le souhait à l’unanimité des présents et représentés lors de la cooptation, qui doit être mise à l’ordre du jour du bureau fédéral concerné. 

Article 26 – Le Secrétaire fédéral 

Le Secrétaire fédéral est élu pour deux ans par le Bureau fédéral en son sein, lors de sa première réunion. 

Article 27 – Le Délégué fédéral 

Le Délégué fédéral est nommé par le Secrétaire Général des Jeunes Démocrates pour une durée d’un an renouvelable dans les mouvements fédéraux qui comptent moins de 10 adhérents ou dans lesquels aucune liste n’a pu être constituée. 

Il a pour mission de permettre la tenue d’une élection aussi rapidement que possible en augmentant le nombre de militants dans sa fédération. Dans le cas des fédérations où aucune liste n’a pu être constituée, un appel à candidature est envoyé à nouveau au plus tard un an après la désignation du Délégué fédéral. 

Article 28 – Dérogations aux présentes dispositions 

En raison d’un contexte local particulier, l’Assemblée Générale d’un mouvement fédéral peut adopter, à une majorité des deux tiers des présents, des règles de fonctionnement complétant les présentes dispositions. Ces règles doivent recevoir l’approbation du Bureau National.

Article 29 – Rôle du Bureau fédéral et du Délégué fédéral 

Le Bureau fédéral ou le Délégué fédéral est chargé de l’animation quotidienne du mouvement fédéral. Il est en contact avec les responsables locaux du Mouvement Démocrate. Il accueille les nouveaux adhérents. Il est habilité à prendre des positions politiques au nom du mouvement fédéral. 

Article 30 – Les groupes locaux 

Le Bureau fédéral peut décider de créer un ou plusieurs groupes locaux, afin de renforcer l’implantation territoriale des Jeunes Démocrates et de favoriser des actions militantes de terrain. 

Le groupe local est animé par un responsable de groupe, nommé par le Président fédéral pour une durée d’un an renouvelable. 

Le Bureau fédéral peut supprimer un groupe local. 

Titre V – Droit à la formation 

Article 31 – La formation interne 

La formation interne est un droit dont dispose tout adhérent. Le Bureau national est responsable de la mise en place de cycles de formation sur le militantisme et l’animation de terrain, en collaboration avec les animateurs régionaux. 

Titre VI – Révision des statuts et dissolution 

Article 32 – Révision des statuts 

L’Assemblée Générale, convoquée en session extraordinaire, valide à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés la proposition de révision des statuts adoptée à la majorité des deux tiers des membres présents du Bureau national. 

Article 33 – Dissolution ou fusion 

La dissolution de l’association est prononcée par un vote à la majorité des trois quarts de l’Assemblée Générale convoquée en session extraordinaire.

La liquidation est assurée par le Bureau National à moins que l’Assemblée Générale n’en décide autrement. 

Titre VII – Coopération internationale ou européenne 

Article 34 – Adhésions à des associations internationales ou européennes 

Les Jeunes Démocrates peuvent, après approbation du Bureau National à la majorité des deux tiers, adhérer à tout mouvement politique de jeunes, européen ou international ayant les mêmes objectifs ou portant les mêmes valeurs. 

Les Jeunes Démocrates sont membres fondateurs des Jeunes Démocrates Européens AISBL. 

Article 35 – Participation aux instances des Jeunes Démocrates Européens AISBL 

Les représentants des Jeunes Démocrates au Congrès des Jeunes Démocrates Européens AISBL sont élus pour deux ans au scrutin uninominal par l’ensemble des adhérents au suffrage électronique ou l’Assemblée Générale. Si le nombre de congressistes prévus par les règles des Jeunes Démocrates Européens AISBL évolue, le bureau national choisit, en concertation avec les congressistes élus, la solution la plus appropriée pour s’adapter à ce nombre. 

Ces modalités d’élections entrent en vigueur le 15 juillet 2018. 

Dans l’hypothèse où les Jeunes Démocrates doivent choisir des représentants pour une autre instance que le Congrès, le Bureau National des Jeunes Démocrates les élit en son sein, pour une durée ne pouvant excéder celle de leur mandat au Bureau national.