Vers une Europe de l’apprentissage

Chargé par Muriel Pénicaud d’identifier les freins à la mobilité internationale des apprentis, Jean Arthuis a remis en janvier dernier à la ministre du travail un rapport mettant en avant 16 propositions pour développer un Erasmus de l’apprentissage.

Si, après trente ans d’existence, le programme Erasmus est aujourd’hui largement perçu comme un succès à mettre au crédit de la construction européenne, celui-ci s’adresse initialement aux étudiants des universités et des grandes écoles. Malgré plusieurs initiatives lancées depuis 1995 par la Commission européenne, la mobilité des apprentis demeure quasi-inexistante, et leurs expériences à l’étranger sont généralement trop brèves — deux à trois semaines en moyenne.

En décembre 2016, en phase avec la priorité donnée à la lutte contre le chômage des jeunes, la Commission européenne a lancé l’idée d’un programme « Erasmus Pro », avec pour objectif de permettre à 50 000 apprentis de bénéficier d’une mobilité longue d’ici à 2020. La France et l’Allemagne ont annoncé le 13 juillet 2017 leur soutien à cette initiative, et c’est ainsi que Jean Arthuis s’est vu confier la rédaction d’un rapport identifiant les obstacles à la mobilité des apprentis, ainsi que les réponses susceptibles d’y remédier. Voici résumés les quelques points essentiels à retenir.

Plus de moyens pour Erasmus

Malgré un budget en hausse, les moyens alloués au programme Erasmus demeurent insuffisants et ne satisfont chaque année que la moitié des demandes de financement éligibles. Pour pallier aux faiblesses actuelles et anticiper les besoins du futur programme Erasmus Pro, Jean Arthuis préconise le triplement des crédits actuels.

Les Jeunes démocrates saluent particulièrement cette proposition, indispensable si nous voulons rendre la mobilité internationale accessible à tous. Nous espérons que les annonces du gouvernement, tout à fait encourageantes sur ce point, seront suivies d’effet.

Simplifier les procédures

Les critères conditionnant le versement d’aides à la mobilité garantissent le sérieux de la dépense au niveau européen. Mais il apparaît que les règles encadrant le volet « formation professionnelle » d’Erasmus pénalisent les apprentis et leurs organismes de formation, ce qui se traduit notamment par des retards dans le versement des bourses. Il semble nécessaire d’aligner les procédures et le fonctionnement administratif d’Erasmus « enseignement et formation professionnels » sur l’Erasmus des étudiants.

Une harmonisation nécessaire du statut de l’apprenti

L’objectif de long terme à atteindre est l’harmonisation du statut d’apprenti au niveau européen : niveaux de certification communs pour la reconnaissance des acquis, conditions de rémunération et de couverture sociale.

A l’échelle de la France, il serait nécessaire de permettre l’aménagement du contrat d’alternance durant la mobilité. Car si durant cette période, l’employeur en France doit garder à sa charge le salaire, la couverture sociale et le risque d’accident, les possibilités de mobilités longues se trouvent de facto restreintes.

Le corolaire à cet aménagement est la nécessité de garantir, dans l’attente d’un statut harmonisé, une protection sociale et des conditions de ressources appropriées pour l’apprenti à l’étranger.

Pour la France où l’apprentissage est longtemps demeuré sous-valorisé, l’initiative Erasmus Pro est une chance à saisir. En s’appuyant sur l’image positive du programme Erasmus, elle peut contribuer à restaurer son attractivité.

Les propositions présentées par Jean Arthuis rejoignent ainsi les objectifs du gouvernement, qui, parmi les Â« 20 mesures concrètes pour transformer l’apprentissage Â» Ã©numérées le 9 février dernier, a reconnu la nécessité d’adapter la législation afin de permettre à davantage de jeunes apprentis de bénéficier d’une expérience Erasmus.

Augmenter les effectifs des apprentis tout en améliorant leurs perspectives de mobilité professionnelle ultérieure, voici l’un des leviers incontournables pour la France si elle veut redynamiser son tissu productif, et ainsi pérenniser son rang en Europe et dans le monde.