Pour une laïcité humaniste et apaisée


Au moment où notre pays connaît les doutes les plus forts, les hésitations les plus dangereuses, nous avons besoin de retrouver le sens humaniste de la laïcité, en s’appuyant sur elle comme un outil de tolérance, d’apaisement et de régulation.
Dans l’esprit de la loi de 1905 à laquelle nous réaffirmons notre attachement, les Jeunes Démocrates formulent 9 propositions pour une laïcité humaniste et apaisée.

Qu’est-ce que la laïcité ?

La laïcité est un principe fondateur de notre République, comme l’affirme l’article premier de notre Constitution.

“La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de race, d’origine ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.”

Constitution du 4 octobre 1958

La conception juridique de la laïcité, définie par les lois de 1905 et 1907, repose sur trois piliers :

  • la liberté de croire ou de ne pas croire, de pratiquer ou non, de changer de religion, de critique une croyance ou de la défendre;
  • la séparation des religions et de l’État, accompagnée de la neutralité de ce dernier dans le domaine spirituel et philosophique;
  • l’égalité de traitement entre tous les citoyens, qu’ils soient croyants, athées ou agnostiques.

Le terme “laïcité” est de plus en plus politisé et de plus en plus sensible. Il existe un malentendu fondamental qui consiste à croire que c’est parce que l’on parle de laïcité, que l’on n’a pas à parler du fait religieux. A cet égard, de la même manière que la laïcité veille à la séparation entre religions et État, il doit y avoir une séparation entre laïcité et militantisme afin de la préserver de toute tentative de manipulation à des fins d’interdictions.

 

8 propositions, pour une laïcité humaniste et apaisée

Dans l’esprit et la continuité de la loi de 1905 à laquelle nous réaffirmons notre attachement, les Jeunes démocrates formulent plusieurs propositions pour une laïcité humaniste et apaisée.

 

1/Mettre fin aux exceptions territoriales au principe de laïcité

En Alsace et en Moselle, depuis la Première guerre mondiale, les prêtres, rabbins et pasteurs sont rémunérés par l’Etat en vertu du Concordat, pour un coût annuel de 50 millions d’euros chaque année. La loi de 1905 doit s’appliquer sur l’ensemble du territoire et aucune exception ne peut être faite au principe de laïcité. Pour cette raison, les Jeunes démocrates demandent la suppression du Concordat. Cette mesure reviendrait également à mettre fin à des pratiques anachroniques telles que la nomination des évêques de Metz et de Strasbourg par le Président de la République.

Parallèlement à la suppression du Concordat, nous demandons que soit mis un terme à la rémunération par l’Etat des prêtres catholiques officiant en Guyane et au financement public du culte en Guyane, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

2/Assurer la transparence du financement des associations cultuelles

Nous demandons à ce que des efforts supplémentaires soient accomplis en ce qui concerne la transparence du financement des lieux de culte et des associations cultuelles. Ainsi, nous proposons un abaissement du seuil fixé actuellement à 153 000 euros au dessus duquel les associations doivent avoir recours à un commissaire aux comptes pour valider leurs comptes annuels. Par ailleurs, nous préconisons que les activités culturelles soient dissociées de toute autre activité ; impliquant la création d’une structure distincte de la la première pour celles régies par la loi de 1901.

 

3/Former les acteurs des associations cultuelles à la laïcité

Les Jeunes démocrates proposent la mise en place d’une formation civique courte et optionnelle, destinée aux acteurs des associations cultuelles. Cette formation d’une à deux semaines porterait à la fois sur la législation encadrant la laïcité, l’histoire de la laïcité en France et l’histoire des religions.Cette formation sera dispensée par des associations habilitées par l’État, via la création d’un label spécifique, sur le modèle des formations de secourisme.

 

4/Généraliser l’alternative du menu végétarien dans les cantines scolaires

Les Jeunes démocrates proposent la généralisation de l’alternative du menu végétarien dans chaque cantine scolaire. Cette mesure, déjà expérimentée dans de nombreuses communes, permettra d’offrir un menu diététiquement complet aux enfants qui le souhaitent. Il permettra aussi d’apprendre aux écolières et écoliers qu’une alimentation équilibrée est possible sans consommation de viande ou de poisson, dans l’optique d’encourager une alimentation durable.

 

5/Former les agents de la fonction publique à la laïcité

Le rapport « Laïcité et fonction publique » de 2016, rédigé à la suite de problèmes croissants soulevés par les agents, préconise des modalités d’applications de la laïcité dans le service public, sans pour autant en redéfinir le principe. Dès lors, nous attendons du service public qu’il se dote d’une vision claire de la laïcité, par la publication d’un référentiel clair sur lequel les agents pourraient s’appuyer. Parmi les propositions du rapport de 2016, nous entendons l’idée de faire en sorte que chaque structure publique compte au moins un agent convenablement formé aux problématiques de laïcité, qui puisse servir de référent en cas de difficulté sur ces questions.

6/Établir une Charte de la laïcité en entreprise

Les entreprises sont souvent démunies par la mise en œuvre du principe de laïcité en leur sein. Par conséquent, nous souhaiterions que les représentations syndicales entreprennent la négociation d’un accord national interprofessionnel sur la question du fait religieux en entreprise. Cet accord aurait pour enjeu d’en définir les priorités dans le contexte de l’organisation du travail.

 

7/Créer un diplôme d’animateur en fait religieux et laïcité

Nous proposons la création d’un BPJEPS d’Animateur socioculturel avec une spécialité en Fait Religieux et Laïcité. Cette spécialité permettrait d’animer, dans les secteurs où il y en aurait besoin, des ateliers et des formations autour des notions de laïcité et de fait religieux. Ces interventions pourraient par exemple avoir lieu dans les établissements scolaires, les centres sociaux et les autres lieux collectifs.

 

8/Faire appliquer les lois existantes sur le port de signes religieux

Nous nous positionnons à l’encontre d’une nouvelle loi qui restreindrait davantage le port de signes d’appartenance religieuse, considérant que l’application des lois existantes (circulaire de 2004 sur le port de signes religieux dans les écoles, loi de 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public) suffit au respect du principe de laïcité.  Nous pensons qu’il est également nécessaire de rappeler et confirmer que l’Etat a également une mission de contrôle des cultes, tels que définis par les articles 34 et 35 de la loi de 1905.