Au début de l’année 2025, le Parlement a adopté une loi marquant une avancée importante dans la lutte contre la pollution aux substances peret polyfluoroalkylées, communément appelées PFAS. Ce texte prévoit l’interdiction progressive de ces composés chimiques extrêmement persistants : dès 2026 pour les produits cosmétiques, les farts de ski, ainsi que les vêtements et chaussures imperméabilisants — à l’exception des équipements de protection à usage professionnel (militaires, pompiers). À compter de 2030, cette interdiction sera étendue à l’ensemble des textiles, hors usages strictement industriels.
Parallèlement, la loi introduit des mesures complémentaires de salubrité publique, telles qu’une surveillance accrue des PFAS dans l’eau potable, une amélioration de l’information des citoyens, ainsi qu’une redevance fondée sur le principe du pollueur-payeur.
Toutefois, un angle mort persiste dans ce dispositif : l’alimentation et, plus largement, l’agriculture.
Les PFAS sont en effet présents dans de nombreuses filières agricoles, tant à travers l’épandage de boues d’épuration contaminées que par l’utilisation de pesticides ou d’équipements agricoles contenant ces substances. Aujourd’hui, 12 % des principes actifs synthétiques autorisés dans les pesticides au sein de l’Union européenne sont des composés fluorés. Cette réalité soulève de graves inquiétudes, non seulement pour la santé humaine, mais aussi pour l’intégrité des sols, des nappes phréatiques et de la biodiversité.
Face à cette carence législative et à l’urgence sanitaire et environnementale qu’elle implique, les Jeunes Démocrates entendent formuler des propositions concrètes et ambitieuses pour encadrer l’usage des PFAS dans le secteur agricole.
Nous refusons une écologie de la contrainte, brutale et désincarnée, qui opposerait systématiquement mpératifs environnementaux et monde paysan. Nous croyons, au contraire, à une écologie du dialogue, du progrès et de l’accompagnement. Il ne s’agit pas de désigner nos agriculteurs comme boucs émissaires d’une pollution structurelle, mais de leur offrir les moyens de s’en affranchir durablement.
Nos propositions visent ainsi à poser les fondations d’un plan de transition progressif, structuré autour de trois piliers essentiels : la transparence, l’information et l’accompagnement. Ces mesures, à la fois pragmatiques et volontaristes, doivent permettre d’enclencher une dynamique de sortie des PFAS dans l’agriculture, sans imposer d’emblée un cadre irréaliste.
Les Jeunes Démocrates veulent tracer une voie crédible, équilibrée et responsable : une voie où la santé publique, la protection de l’environnement et la dignité du monde agricole ne s’opposent pas, mais convergent.
Il est essentiel que nos agriculteurs et professionnels puissent comprendre pleinement les produits qu’ils utilisent, la manière de les employer et les conséquences qu’ils peuvent avoir sur la santé humaine et l’environnement. À ce titre, nous demandons l’intégration d’un module spécifique consacré aux PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) dans le processus d’obtention du Certificat individuel produits phytopharmaceutiques (Certiphyto).
Ainsi, les cinq catégories de professionnels concernées par le Certiphyto (exploitants, salariés agricoles, applicateurs, distributeurs, prescripteurs) seront systématiquement informées des dangers spécifiques que représentent les PFAS. Cela garantira que l’achat et l’usage de produits contenant des PFAS se fassent en toute connaissance de cause, dans une logique de transparence et de responsabilité.
La transparence et la clarté de l’information sont des conditions indispensables pour permettre aux agriculteurs d’adopter des pratiques éclairées et responsables. Cela doit s’appliquer pleinement aux produits phytopharmaceutiques contenant des PFAS, dont les caractéristiques – notamment leur persistance extrême dans l’environnement – justifient une vigilance accrue. Nous proposons donc la mise en place d’un signalement spécifique et obligatoire sur tous les produits phytosanitaires contenant des PFAS.
Un tel dispositif permettrait de renforcer la responsabilité des utilisateurs et de favoriser l’évolution des pratiques vers des produits alternatifs moins nocifs.
Dans une logique d’information transparente et de prévention des risques, il
est nécessaire de mettre en place un registre national exhaustif recensant les
usages agricoles impliquant des substances de la famille des PFAS.
Ce registre aurait pour vocation de lister, par catégorie, l’ensemble des produits,
matériaux ou intrants contenant des PFAS et de documenter les caractéristiques de ces
substances : concentration, type de PFAS, forme d’exposition, niveau de risque identifié
Il ne doit pas se limiter aux seuls produits phytopharmaceutiques, mais inclure tous les éléments utilisés dans les pratiques agricoles pouvant être vecteurs de PFAS.
Ce registre constituerait un outil central de traçabilité et d’aide à la décision publique, à destination des agriculteurs, des collectivités et des autorités de contrôle.
En complément du registre des usages agricoles contenant des PFAS, il est
essentiel de favoriser la transition vers des pratiques plus sûres en rendant
accessibles des alternatives concrètes.
Nous proposons la création d’une liste officielle de substituts ne contenant pas
de PFAS, destinée à accompagner les agriculteurs dans le remplacement
progressif de ces substances.
Ce répertoire constituerait un outil pratique d’aide au choix, au service d’une agriculture plus responsable et plus résiliente.
Dans une logique de santé publique et de protection de l’environnement, il est
indispensable d’envisager une sortie progressive des PFAS dans la production
agricole.
Cette transition doit être encadrée par un plan d’action global, structuré
autour de plusieurs leviers.
Ce plan doit soutenir massivement la recherche sur les produits, matériaux et pratiques alternatives à l’usage des PFAS, financer la substitution des produits et équipements existants, en accompagnant techniquement et économiquement les agriculteurs et favoriser les pratiques agricoles plus durables et moins dépendantes des intrants chimiques persistants.
Il devra également prévoir une interdiction progressive des PFAS selon leur
niveau de dangerosité.
Ce plan national de transition doit donner une trajectoire claire à la filière
agricole, tout en assurant la sécurité sanitaire, la préservation des ressources
naturelles et la compétitivité des exploitations.
Juin 2025
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